Mentions Légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL : mvg-asso.fr (ci-après le « Site ») est édité par Mieux Vivre à Gentilly, association sans but lucratif dont le siège social est situé : 7 rue des aqueducs, 94250 Gentilly, France (email : contact@mvg-asso.fr) (ci-après l’ « Association »), dont la présidente est Sandrine Pitt.

En application de l’article 14 des statuts de l’Association et par décision de son conseil d’administration, le représentant statutaire de l’Association en ce qui concerne sa responsabilité en matière de publication, que ce soit sur papier ou sur Internet, est Jacques Léorat, qui est donc le directeur de la publication au sens de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. La présidente de l’Association est son représentant légal dans les autres domaines.

Le Site est hébergé par OVH, SASU au capital de 556 052 000 euros, inscrite au RCS de Lille sous le numéro B 424 761 419, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. 

Le nom de domaine a été enregistré à l’AFNIC le 23 juin 2023.

Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée) et au Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), l’Association, responsable du traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.

L’Association s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les utilisateurs.

Collecte des données personnelles

Les informations à caractère personnel communiquées par l’utilisateur par courrier électronique sur la messagerie de contact ou par l’utilisation du formulaire d’adhésion, de même que les adresses IP qui se rapportent à sa connexion Internet, sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées directement au moyen du Site puis traitées par l’Association (ci-après les « Données »).

Destinataire des données personnelles

L’Association est seule destinataire des Données. Elles ne font pas l’objet de cession ou de location, à titre gratuit ou onéreux, auprès de tiers.

Utilisation des données personnelles

Les Données sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Les Données sont ainsi susceptibles d’être collectées et traitées pour les finalités principales suivantes :

  • assurer le traitement des adhésions et demandes de l’Utilisateur ;
  • fournir des services et des informations sollicités par l’Utilisateur, notamment l’envoi de messages d’information ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, ainsi que mesurer son audience.

Ces Données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces Données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Le recueil des Données ne présente qu’un caractère facultatif tant que l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.

En fonction des services souhaités par l’Utilisateur, il lui sera demandé de fournir des informations obligatoires ou facultatives. L’Association s’engage à respecter la vie privée de l’utilisateur et à protéger les informations qui lui sont communiquées.

En dehors des hypothèses dans lesquelles les Données sont collectées en vue de gérer l’adhésion ou les cotisations de l’Utilisateur ou de fournir un service ou une information sollicités par l’Utilisateur, ensemble d’hypothèses dans lequel cas ces données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture desdits services et informations puis jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur collecte, les Données ne sont conservées que pour une durée maximale de trois ans.

L’Association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

L’Association exige également de la part de l’ensemble de ses prestataires et/ou sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Droits de l’utilisateur

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il dispose également du droit de définir le sort des Données le concernant après son décès. Plus précisément, il a le droit de demander à l’Association, à condition de justifier de son identité :

  • la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
  • des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
  • le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non-membre de l’Union européenne ;
  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
  • les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé ; toutefois, les informations communiquées à l’utilisateur concerné ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle.

Une copie des Données est délivrée gratuitement à l’utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l’Association Mieux Vivre à Gentilly accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : 7 rue des aqueducs, 94250 Gentilly ou un courrier électronique à l’adresse de contact indiquée précédemment.

Données personnelles des membres de l’Association

Les Données relatives à un membre de l’Association qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent pas être collectées ni faire l’objet d’un traitement sans l’accord exprès et préalable de la personne concernée.

Partage des données personnelles avec des tiers

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  • si l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces ainsi que des prestataires de services tiers avec lesquelles elle a passé des contrats. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • pour l’envoi de messages électroniques informatifs automatisés ;
  • si l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • si l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si l’Association est impliquée dans une opération de fusion ou transfert d’actifs, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie des Données.

Il est possible que les entités tierces transfèrent, stockent et traitent des Données à l’étranger, notamment aux Etats-Unis. L’utilisateur y consent et décharge de responsabilité l’Association à ce titre, sauf faute lourde et dans les limites de la réglementation européenne et française.

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Gestion du site

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Responsabilités

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Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, de même que chacun des éléments qui le compose et notamment les textes, articles, lettres d’information, communiqués, images, photographies, logotypes, animations, brochures, présentations etc., sont la propriété exclusive de l’Association ou de tiers lui ayant concédé une licence.

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Dans l’éventualité où une quelconque des dispositions des Conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application, par l’Association, d’une quelconque disposition des Conditions générales d’utilisation ou d’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par l’Association à une telle disposition ou un tel droit.

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