Préambule
Qui n’a pas entendu un jour ou l’autre qu’une association se soit créée à Gentilly en réaction contre le manque, voire l’absence, de concertation de la mairie ? Il en est ainsi pour cette dernière association née spontanément lors d’un regroupement de riverains, mécontents d’avoir eu l’information tardive et équivoque d’un projet d’envergure pour leur environnement et les risques de surcharge du trafic : la construction d’un lieu de culte et d’une école religieuse rue Raymond Lefebvre (lire notre article « Un projet tombé du ciel » d’avril et « Sur un projet de mosquée à Gentilly » du mois de juin.
En à peine quelques mois d’activité, votre association Mieux Vivre à Gentilly a eu connaissance de rassemblements s’étant formés pour faire entendre des messages tels que, le manque de plus en plus flagrant de propreté de la ville, l’inquiétude à propos d’un espace vert que l’on voudrait voir préserver et qui est menacé, etc.… Il existe des sujets ressentis comme graves, urgents, des ras-le-bol de Gentiléens que la Municipalité semble ne pas souhaiter entendre.
Il y a parfois même eu une atmosphère de veillée d’armes pendant les conseils municipaux, notamment quand l’ordre du jour comprenait la délibération relative à un projet impactant la qualité de vie des habitants d’un quartier. Des pancartes noircies de messages en lettres capitales sont brandies signifiant une indéniable désapprobation silencieuse.
QUE SE PASSE-T-IL A GENTILLY ?
Gentilly avec moins de 20 000 habitants et à peine plus grande que Saint-Mandé ne cesse pourtant pas de faire l’actualité des journaux franciliens à propos du projet d’urbanisation.
Qu’est- ce qui fonctionnerait dans d’autres communes et pas dans notre ville ? Qu’est ce qui met en émoi une partie de la ville dès que le conseil municipal inscrit à l’ordre du jour des projets en urbanisme ou la révision du PLU ?
Comment naissent ici, un collectif pour défendre un espace vert, là, une association à propos d’un projet élaboré en catimini risquant de détériorer un cadre de vie.
Les projets, l’environnement, le cadre de vie, la destination du foncier, d’un îlot,… sont autant de motifs qui devraient appeler le recueil de l’opinion des parties concernées : les habitants qui font la cité et les élus qui l’administrent grâce aux pouvoirs dont ils ont été investis par lesdits habitants.
Il serait opportun que le maire puisse se poser les questions – selon nous nécessaires – de la nécessité de s’adjoindre l’expertise des administrés, le besoin d’apaiser en les associant au design de leur ville pour qu’ils s’y intègrent encore mieux, s’y plaisent encore plus, s’y implique de plus en plus et … en prennent soin. En somme, une volonté vraie d’impliquer et de co-construire.
L’association MIEUX VIVRE A GENTILLY a mené une réflexion sur un processus ce concertation territoriale. Celle-ci semble simple sur le papier, cependant sa mise en œuvre s’avère plus complexe. Certes. Cependant, l’on déduit de plusieurs ressources pratiques qu’il ne saurait y avoir d’obstacles majeurs avec de la préparation, et pourvu que le projet de concertation soit animée tout du long de l’intention d’associer les citoyens.
Dans le cadre de l’élaboration actuelle du PLUI, Monsieur Fatah Aggoune a l’occasion de donner le signal d’une politique volontariste de co-construire avec ses administrés. Même si chacun a en tête qu’il était en charge du portefeuille Urbanisme et Projets sous la mandature de Mme Patricia Tordjman, il resterait un délai (court) avant l’approche du prochain cycle électoral.
DÉFINITION DE ‘CONCERTER’
Qu’est-ce que la concertation dans la vie d’une cité comme dans les divers centres de décision ? En quoi est-ce différent d’une consultation puisque les deux pratiques existent, ramènent à aller au-devant de la population.
Sans idée préconçue, MVG est allée en rechercher la définition de manière tout à fait « agnostique ». En voici le sens commun :
- Le Larousse propose ces définitions :
- Le domaine juridique distingue la consultation de la concertation
La concertation et la consultation n’intègrent donc pas le même degré d’implication des administrés. Les pratiques suivent même des procédures distinctes selon les définitions ci-dessus.
En effet, la politique (dans le sens « cité » et « choses de la cité ») est régie par un ensemble de lois et d’usages formels jusque dans ses ramifications territoriales ; une ville n’y fait pas exception et se soumet à un ensemble de lois qui, ensemble, donnent lieu à des procédures ou modes de fonctionnements par étapes, bien établies et suivant un certain formalisme.
- Pour la création de la régie publique de distribution de l’eau, il a été fait appel à une votation citoyenne dans les 9 communes d’Arcueil, Cachan, Chevilly-la-Rue, Fresnes, Gentilly, Orly, le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine pour répondre à la question « Etes-vous favorables à la création d’une régie publique de l’eau sur votre commune ? »
- A la différence, interroger la population pour suggérer des noms de femmes renommées afin de rebaptiser des noms de rue du quartier du Chaperon Vert relève de la consultation, de même que choisir la nouvelle charte graphique de la Ville. La marge citoyenne est étroite, une fois la décision prise par les élus seuls.
CONCERTER POUR UN TERRITOIRE
Mieux Vivre à Gentilly s’est ici inspirée du guide LISODE* : la concertation territoriale.
Le guide pose les questions préalables de la finalité d’une concertation des administrés par des édiles.
Quelles motivations pour la Ville ?
Les activités telle que la planification urbaine, la protection des espaces naturels , la gestion des ressources naturelles, la construction d infrastructures, etc. suscitent de plus en plus souvent l’implication de la société civile.
La concertation territoriale est un ensemble d’étapes beaucoup moins simples qu’il n’y paraît ; le processus est néanmoins codifié et largement utilisé par les collectivités, en tant que centres de décisions multiples au service des administrés ou pour leur bénéfice.
La concertation bien préparée pose les finalités représentées ci-contre : instrumental, sociale, démocratique (ce que l’on entend généralement sous ‘démocratie participative ‘) et pédagogique.
Les séquences peuvent très bien ne pas être cloisonnées avec une bonne pratique de la concertation territoriale.
- Quelles précautions pour une concertation territoriale de qualité
Aborder les précautions du territoire revient finalement à traiter de ses multiples rôles à l’occasion d’une concertation, qui doit pouvoir intégrer des objectifs clairs et suffisamment précis dès la création de la concertation : organisateur, animateur neutre et garant de la qualité de la concertation.
Avant et durant la phase de concertation, il appartient aux représentants du territoire de tenir ces rôles.
Postérieurement à la concertation, la ville a le devoir moral de restituer la collecte des avis et d’informer les administrés sur la part qu’elle a laissé à l’expertise citoyenne dans les orientations retenues, au vu des objectifs initiaux.
MVG PROPOSE UNE CHARTE DE CONCERTATION TERRITORIALE
- Quels indicateurs et quel suivi de qualité ?
Comme pour toute mise en oeuvre, il importe de se baser sur des indicateurs qui indiquent que la qualité de concertation est au rendez-vous , de préparation et de qualité satisfaisantes, ou au contraire, qu’il y existe une marge d’amélioration.
– La remontée de griefs sur les modalités de collecte d’avis citoyens,
– Les commentaires sur la qualité de la concertation menées (invectives, débats idéologiques en lieu et place du vrai sujet, etc),
– L’émergence de mouvements spontanés de collectifs en opposition,
– Les questions subsistant encore l’impact réel des avis citoyens,…
La liste n’est ici pas exhaustive.
- Quel juste degré d’implication des habitants ?
Toujours selon le guide LISODE, il existe une échelle pré-déterminée selon le degré d’implication de la population souhaitée par les élus.
Où situeriez-vous le degré d’implication de Gentilly ?
Co-décision ?
Concertation, ce qui implique de co-construire avec la Ville ?
Consultation ce qui implique un recueil d’avis ?
Information (descendante) ?
Chers lecteurs, pensez-vous avoir les informations dont vous avez besoin sur votre quartier et votre environnement ? Lors des réunions auxquelles vous avez assisté, êtes-vous ressorti satisfait sur le fond, en étant informé des réunions ultérieures le cas échéant, de leur date de programmation. Simplement, avez-vous été avisé des suites ?
Etes-vous concertés véritablement ou simplement consultés ? Considérez-vous pouvoir peser dans les décisions de la ville ? Faîtes-nous part de vos constats et analyses directement à la suite de cet article.
Les sources de cet article :
*LISODE : société coopérative spécialisée dans l’ingénierie de la concertation depuis 2008 pour des structures publiques. L’initiative est de concevoir, faciliter et évaluer tous types de projets intégrant de la concertation, qu’il s’agisse de projets de gestion des territoires, des ressources naturelles ou des organisations. Leur expertise est alimentée par leurs travaux de recherche qui permettent d’améliorer, d’adapter et de questionner continuellement notre pratique de la concertation.
Guide LISODE : téléchargeable ici https://www.lisode.com/wp-content/uploads/2017/03/Lisode_Guide_concertation.pdf
Vous souhaitez aller plus loin ? Consultez « Démocratie ouverte » collectif apartisan et indépendant, qui œuvre à la transformation démocratique de nos institutions et de nos organisations afin de relever les défis structurants du 21ème siècle
