Le Conseil de Quartier à Gentilly et son utilité
Le jeudi 9 novembre, la référente du Conseil de Quartier du Plateau informait avoir reçu une convocation de la Maire, Patricia Tordjman. Cette convocation concernait un projet de construction de mosquée et de centre culturel musulman sur un terrain communal situé 58 rue Raymond Lefebvre, sans autre information. Les élus de la majorité municipale ne s’étant pas montrés à cette réunion, les membres du Conseil de Quartier ont juste appris d’une conseillère municipale d’opposition que la Maire avait inscrit l’approbation d ‘un « protocole-cadre avec l’association l’Union des Musulmans de Gentilly (UMG) pour l’édification d’un lieu culturel et cultuel musulman à Gentilly *» à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 23 novembre 2023.
Or, un projet de construction d’envergure tel que projeté Rue Raymond Lefèbvre a nécessairement des incidences lourdes pour les riverains, voire tous les usagers : ce secteur est déjà très emprunté , y compris par des poids lourds, pour se rendre dans Paris ; les emplacements de parking sont particulièrement insuffisants ; la pollution de l’air et les nuisances sonores y sont prégnantes.
Les carences flagrantes de la Mairie à titre d’information et de concertation ont amené les habitants à en déduire une volonté de la Maire de dissimuler le projet. Sur la base des faibles éléments portés à sa connaissance, le Conseil de Quartier du Plateau a donc donné mandat à ses représentants de requérir un report de délibération, afin de pouvoir statuer en meilleure connaissance de cause.
La Maire a opposé une fin de non recevoir.
Les outils démocratiques à Gentilly et leur utilité
En Conseil Municipal, chacun.e a pu comprendre que le projet avait en réalité été débattu de longue date exclusivement entre l’UMG et la Mairie, comme évoqué par Patricia Tordjman lors de sa présentation.
Pourquoi ce projet n’avait-il jamais été évoqué lors des différentes réunions consultatives d’urbanisme de la modification du Plan Local d’Urbanisme de Gentilly ayant eu lieu quelques mois auparavant ?
Les autres membres du Conseil Municipal n’ont pas semblé avoir été beaucoup mieux traités ! Les présidents des groupes d’opposition n’auraient eu le projet que le 2 novembre 2023 sans accès au document de convention-cadre devant lier l’association UMG* et la Ville. Leur demande d’information complémentaire est demeurée lettre morte.
Ce refus, ne montre-t-il pas en fin de compte le mépris de la Mairie et de ses représentants envers les électeurs et leurs représentants-élus et vers la démocratie locale enfin ? La finalité non avouée de cette façon de procéder semblait bien l’omerta sur les fragilités d’un dossier mal ficelé qui risque hélas ! de faire de nombreuses déceptions.
L’agenda accéléré imposé par la Maire
Tandis que la demande d’un lieu de culte pérenne par les musulmans de Gentilly date d’environ 21 ans, le principe de construction a été approuvé en 21 jours…et la Maire a admis être en discussion depuis longtemps avec l’UMG.
Par le biais du bail emphytéotique** prévu à la convention, un terrain communal de 600 m² est donc à présent gelé (à titre gratuit) pour une durée de 5 ans renouvelable, au bénéfice de l’UMG.
Les enjeux en matière d’insertion paysagère, de circulation et plus largement d’urbanisme n’ont pas été pensées, ni étudiées au préalable ; elles n’ont fait l’objet d’aucun engagement de la part de l’association UMG non plus.
De base, le terrain du 58 Rue Raymond Lefèbvre est lourdement pollué.
Par ailleurs, l’UMG pourra-t-elle ainsi mobiliser les millions d’euros qui lui seront nécessaires à la dépollution pour commencer puis à la construction ? Il apparaît évident qu’un plan de financement bien ficelé nécessite du temps avant même d’envisager la signature d’un chantier imposant sur une terrain compliqué.
La réponse des habitants du quartier
Le collectif citoyen « Collectif du 18 Novembre » s’est spontanément constitué afin de demander à la Mairie un délai de concertation sincère. Cette demande a également été rejetée par la Maire, après un argumentaire pourtant soigné par deux groupes d’opposition intervenant successivement en Conseil Municipal .
Une séance de CM ‘planifiée’ pour certains, ‘houleuse’ pour d’autres
Un public d’environ 50 personnes s’était déplacé pour assister aux débats. Au moment de la délibération de la convention-cadre, une quinzaine d’entre elles a brandi en silence des pancartes, dénonçant la précipitation du projet.
Cette affluence avait sans doute été anticipée par la majorité ; car après sa propre présentation, la Maire a aussitôt donné la parole à un élu-candidat sur la liste En avant tou.te.s l’écologie à Gentilly. L’intervention*** mérite d’être lue :
« Avant que nous entamions le débat, je voulais faire lecture, notamment à destination du public, du premier alinéa de l’article 431-1 du code pénal qui dispose que le fait d’entraver le déroulement des débats d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. A ce titre il vous appartient, madame la maire, en application du code général des collectivités territoriales de signaler les délits commis dans le cadre des déroulement des conseils municipaux, mais je n’hésiterai pas à titre personnel à me conformer aux dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale qui dispose que tout élu de la République doit signaler les délits dont il a connaissance. J’ose espérer que je n’aurais pas a en arriver à ces extrémités et que les débats de ce soir seront absolument sereins » (sic).
Ce discours menaçant – jugé « sidérant » ou « comique », selon les auditeurs – a été suivi d’autres contributions d’élus de la majorité municipale unanimement laudatives quant au projet de construction.
Mais, ces derniers auront-ils abordé les problèmes d’urbanisme afférents ? Nullement. Une décision précipitée permet sans doute d’éviter de traiter des questions de fond, quitte à faire des raccourcis surprenant. Par exemple : « La demande de l’UMG est légitime donc nous sommes favorables à la convention-cadre ». Si la première partie de la phrase est largement partagée par la population, sa conclusion est relativement hâtive.
La démocratie ne se sera donc pas invitée à la séance de Conseil Municipal du 23 Novembre 2023, où il eût été normal d’entendre la voix des autres autres conseillers municipaux – de la majorité ou amis de la majorité – au sujet d’un édifice structurant à l’échelle d’un quartier voire de la Ville.
Les impacts multi-disciplinaires – environnementaux, urbanistiques, voiries, sécurité, etc – sont tels qu’ils auraient dû être a minima questionnés, soulevés à cette séance . Au lieu de cela, les nombreuses personnes venues assister à la séance n’ont pu constater qu’un mutisme aux airs convenus, excepté sur le front de l’opposition.
Ainsi, cette délibération – qui restera dans les mémoires – a été votée à ‘l’unanimité’. Les quatre élus de « Bien Commun pour Gentilly « n’ont pas pris part au vote suite au rejet de la demande de report de délibération par la Maire. En outre, quatre conseillers municipaux du groupe Gentilly Demain par la voix de leur représentant ont regretté « l’opacité entourant le projet et les risques de désillusion qui en résultent », pour annoncer ensuite qu’ils démissionneraient en raison de « l’insuffisante démocratie au conseil municipal » ; ils ont ainsi quitté la séance. A ce stade leur démission n’est pas confirmée.
MVG
*UMG, Union des Musulmans de Gentilly
**L’emphytéose est un bail immobilier de très longue durée
*** La séance du Conseil Municipal peut être écoutée sur le site internet de la municipalité :
https://www.ville-gentilly.fr/vie-municipale/conseil-municipal/comptes-rendus-et-deliberations-du-conseilmunicipal [en cliquant sur le panneau avec un fond rouge à droite (« diffusion audio et vidéo », , délibération n°231123105, du 23 novembre 2023. Sur un total de 3h 23 minutes, la délibération, qui a duré 1h10, est introduite par la maire à 1:19:25, l’intervention suivante transcrite ci-dessus a lieu vers 1:25:35, l’intervention des élus de Bien Commun pour Gentilly est à 1:46:20 et celle des élus de Gentilly Demain à 2:29:50].
